Taxe sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés : révision du tarif
Le jeudi 10 décembre 2015 à 08h 13 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 27 novembre 2015 fixe une hausse du tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés, prévue à l'article 285 quater du code des douanes, d'un...comment lire l'article complet ?
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