Taxation des éoliennes installées : précisions de la CJUE
Le jeudi 19 octobre 2017 à 09h 23 par HSEVigilance
Energie / Energy
Extrait : Energies renouvelables / Renewables Dans un arrêt du 20 septembre 2017, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) précise que les Etats membres peuvent soumettre l'implantation d'éoliennes à une redevance particulière,...comment lire l'article complet ?
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