Taux de remboursement d'une fraction de la TIC sur le gazole consommé par les transporteurs routiers de marchandises et voyageurs pour 2012
Le vendredi 15 février 2013 à 08h 00 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Taxes et redevances Une circulaire du 7 février 2013 fixe le taux de remboursement, en euros par hectolitre, pour les deux premiers semestres 2012, de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le gazole consommé par les...comment lire l'article complet ?
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