Système d'évaluation de la politique commune en matière de pêche : modification de forme du règlement initial
Le vendredi 09 octobre 2015 à 08h 27 par HSEVigilance
Faune, flore, paysage
Extrait : Pêche Le règlement délégué (UE) n° 1014/2014 du 22 juillet 2014 a subi une modification de forme par un rectificatif publié le 7 octobre 2015. Ce règlement est venu compléter le règlement (UE) n° 508/2014 du 15 mai 2014...comment lire l'article complet ?
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