Suppression de commissions administratives à caractère consultatif
Le mardi 17 novembre 2015 à 08h 22 par HSEVigilance
Principes et politiques
Extrait : Politique Le décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 supprime 28 commissions administratives à caractère consultatif relevant notamment du ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (Medde) et du...comment lire l'article complet ?
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