Automobile: le PLF 2020 confirme le durcissement du malus écologique

Le déplafonnement apportera 50 M€ supplémentaires au Trésor public.

Dans le cadre du projet de loi de finances de 2020 (PLF), le Gouvernement a proposé de déplafonner les deux grilles de malus écologique en vigueur l’année prochaine.

Après les fêtes, il faudra y réfléchir à deux fois avant de s’offrir une voiture polluante. Et pour cause, le Gouvernement compte durcir le malus écologique. A partir du 1^er janvier 2020, le nouveau plafond du dispositif pourrait bien culminer à 20.000 euros au lieu des 12.500 actuels.

La mesure a été intégrée au projet de PLF 2020 (dont l’examen s’achève jeudi 19 décembre à l’Assemblée), via un amendement déposé par le Gouvernement le 14 décembre. Une mesure que le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Lemaire, avait déjà évoqué le 2 décembre dernier, lors d’une réunion à Bercy avec les acteurs de la filière automobile.

Le malus était jusqu'ici plafonné à 12.500 euros pour des émissions de CO2 de 173g/km ou plus. La nouvelle norme créera 13 nouvelles tranches. Celles-ci iront de 173 g/km de CO2 (12.500 euros), à 184 g/km de CO2 ou plus (20.000 euros).

Super-Malus au 1er janvier 2020 (NEDC) : 

UNE SECONDE GRILLE AU 1ER MARS

L’amendement anticipe également le nouveau système d’homologation WLTP qui remplacera dès le 1^er mars 2020, l’actuel NEDC. Cette procédure mondiale harmonisée d'essais des véhicules légers (WLTP) permet d’obtenir des informations plus réalistes sur les émissions lors des essais d’homologation. 

Ce système entraînera une hausse théorique des émissions de CO2 de 20 à 25%. Ces augmentations seront prises en compte dans le barème. Les 13 nouvelles tranches s'appliqueront alors aux taux de CO2 allant de 201g/km à 213g/km. Afin d’éviter une taxation trop importante, les tranches seront en fait décalées de 28 g/km sur l’ensemble de la grille. 

 Super-Malus au 1er mars 2020 (WLTP) : 

50 MILLIONS DE RECETTES

Depuis le 1^er janvier 2019, selon les données d’AAA Data, société spécialisée dans le secteur d'activité du traitement de données, 16.751 véhicules neufs à 173 g/km de CO2 ou plus ont été immatriculés, soit 0,84% des immatriculations totales. Ce petit volume permet au Gouvernement d'espérer récolter plus de 300 millions d’euros avec la mise en place du super malus. Le déplafonnement apportera environ 50 millions d’euros supplémentaires.  

Début décembre, Bruno Le Maire annonçait que cette somme alimenterait deux fonds de soutien à l’industrie automobile française. «Cette mesure s’accompagne, dans le présent projet de loi de finances, d’une augmentation des ressources dédiées à l’aide à l’accompagnement de la filière automobile dans la transition écologique. 35 M€ seront ainsi apportés sur le programme 134 et 15 M€ de dividendes de Bpifrance seront réutilisés pour porter l’engagement en faveur de la filière à 50 M€ d’euros, soit le rendement estimé de cette mesure», indique l’exposé sommaire de l’amendement.

Autre corolaire de ce déplafonnement: une augmentation des ressources dédiées au bonus pour l’acquisition de véhicules moins polluants. Véhicules électrifiés en tête.