Subventions de l'Anah : fixation des plafonds pour 2013
Le jeudi 14 février 2013 à 08h 02 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Aides et subventions Une circulaire du 7 décembre fixe les plafonds de ressources, pour 2013, applicables aux personnes visées aux 2° et 3° du I de l’article R. 321-12 du Code de la construction et de l’habitation,...comment lire l'article complet ?
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