Sols pollués: le Sénat appelle à consacrer le «droit à l’information»

Le 10 septembre 2020 par Romain Loury
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Salsigne, site surchargé en arsenic
Salsigne, site surchargé en arsenic
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Le droit à l’information du public sur la pollution des sols doit nettement progresser en France, afin d’atteindre le même niveau que les pollutions de l’air et de l’eau, estiment des sénateurs dans un rapport rendu public jeudi 10 septembre.

A l’origine de ce rapport, la situation de l’ancien site minier de Salsigne dans l’Aude, département d’origine de la corapportrice Gisèle Jourda. Les riverains de cette ancienne mine d'or dénoncent un manque d’accès à l’information sur la pollution des sols, durablement souillés d’arsenic. En octobre 2018, cette pollution s’était avivée à l’occasion de fortes inondations, engendrant une surimprégnation arséniée chez des dizaines d’enfants.

Au-delà de Salsigne, il est temps de mettre fin au dénuement des populations vis-à-vis de ces pollutions, juge la commission d’enquête du Sénat. Tout d’abord en assurant un plus libre accès à l’information, largement déficiente sur la question des sols, à l’inverse de l’eau et de l’air. Pour cela, les parlementaires préconisent «d’établir une cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols».

Les sénateurs appellent aussi à «une réactualisation régulière des bases Basol et Basias». Dans sa version actuelle, la première compte «un peu plus de 7.200 sites pour lesquels une pollution serait avérée», sur près de 320.000 anciens sites industriels recensés par la seconde.

L’Etat doit faire preuve de transparence

Afin de sortir du flou actuel, le rapport propose d’imposer aux préfets et aux agences régionales de santé (ARS) «la communication systématique de toute suspicion d’une pollution des sols susceptible de présenter un risque sanitaire». Au niveau national, une liste de l’ensemble des sites présentant une pollution à risque sanitaire devra être publiée par Santé publique France, accompagnée de mesures de gestion du risque.

Les sénateurs proposent par ailleurs la création de centres régionaux de santé environnementale chargés d’évaluer l’impact sanitaire des sites pollués, que ce soit à la demande du préfet, de l’ARS, d’élus locaux ou d’associations. Encore peu étudiés, les sols devraient faire l’objet d’un programme national de surveillance de la présence de substances polluantes prioritaires susceptibles d’y être présentes, et dont la liste serait fixée par le Conseil d’Etat.