Si vous avez manqué la fin de 2015 et le début de 2016

Encore trois mois de sursis pour les sacs en plastique.

Sacs plastique, énergie, pollution de la Méditerranée, Sivens: l’actualité ne nous a pas attendus durant les fêtes. Petite séance de rattrapage.

L’année 2016 commence par un bug. Sur son site, le ministère de l’écologie annonce l’entrée en vigueur, au 1er janvier, de l’interdiction de la distribution des sacs en plastique à usage unique. Patatras, l’application de cette mesure, très attendue, a été repoussée de trois mois, dans les derniers jours de 2015, à la demande de la Commission européenne. Bruxelles se donne un délai pour vérifier que l’envoi aux oubliettes de ces poches polluantes n’entrave pas la libre circulation des biens et des marchandises.

Fin des tarifs régulés

Au 1er janvier, quelques nouveautés, réelles celles-là, ont bien fait leur apparition. A commencer par la suppression définitive, pour les clients professionnels, des tarifs régulés de vente de gaz et d’électricité. Pour le gaz, cette disparition affecte les PME dont la demande est supérieure à 30 mégawattheures par an et les syndicats de copropriété consommant plus de 150 MWh/an. Pour l’électricité, tous les sites métropolitains ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kilovolts ampère sont également concernés. Dans les deux cas, les clients doivent souscrire un nouveau contrat à offre de marché auprès d’un fournisseur de leur choix.

Energie toujours, avec l’entrée en application des nouveaux modes de rémunération de l’électricité «renouvelable» produite par les installations de plus de 0,5 MW de puissance unitaire. Aux tarifs d’achat originaux succède une prime complémentaire proportionnelle à l’énergie produite, qui complètera les revenus générés par la vente des MWh sur le marché.

CEE précarité

En ce premier jour de l’année, les énergéticiens et fournisseurs d’énergie sont soumis à l’obligation de réaliser des d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, en application de l’article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette nouvelle obligation renforce le dispositif des certificats d’économie d’énergie: 150 térawattheures cumac supplémentaires devront être réalisés durant les années 2016 et 2017.

Six ans de sursis pour Alteo

Les jours de fête sont souvent l’occasion pour les pouvoirs publics de faire passer des mesures impopulaires. La transition 2015-2016 n’a pas failli à cette règle. Le 28 décembre, le préfet de Provence-Alpes-Côte d’Azur a signé «un arrêté autorisant la société Alteo à continuer à exploiter à compter du 1er janvier 2016 ses usines sur le site de Gardanne et autorisant, pour une durée de 6 ans, le rejet dans la mer d’effluents aqueux dépassant les limites réglementaires». Interrogée par l’AFP, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, vitupère contre cette mauvaise décision, suscitée par le Premier ministre, et motivée par «le chantage à l’emploi».

Le 24 décembre, deux préfets ont acté l’abandon définitif du très controversé projet de barrage de Sivens, après deux ans d’occupation du site par les «zadistes» et de manifestations endeuillées par la mort du jeune militant écologiste Rémi Fraisse, le 26 octobre 2014. L’arrêté interdépartemental du 3 octobre 2013 «portant déclaration d'intérêt général et autorisant la réalisation de la retenue de Sivens» a été abrogé par un nouvel arrêté cosigné la veille de Noël par les préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne. De nouvelles discussions seront ouvertes rapidement pour un projet de retenue, moins ambitieux que le précédent. Ce «Sivens light», comme il a déjà été surnommé, serait deux fois moins important que le barrage initial et construit en amont. Prévue par le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) d’octobre 2014, cette solution avait été actée en mars 2015 par le conseil général du Tarn. Un recours reste possible devant le tribunal administratif de Toulouse.

Une bonne affaire

L’abandon de Sivens est une bonne affaire pour le département du Tarn qui va pouvoir être dédommagé. L’accord transactionnel avec l’Etat porte sur une compensation de 3,4 millions d’euros sur l’abandon du projet: 2,1 M€ pour les dépenses en pure perte et 1,3 M€ pour réhabiliter la zone humide. Pour le président du département et sénateur Thierry Carcenac (PS), l’arrêté d’abrogation va permettre d’engager les discussions sur la nouvelle retenue d’eau qui s’inscrira «dans l’un des premiers projets de territoire voulus par la ministre de l’écologie Ségolène Royal». Le volume de retenue du nouveau projet, qui sera conforme aux directives européennes sur la continuité du cours d’eau, n’a pas encore été décidé. Selon Thierry Carcenac, le gouvernement a prévu une méthode de concertation et désignera «une personne ad hoc dans le courant du premier trimestre».

Gaz à effet de serre

Le 26 décembre, la ministre de l’écologie publiait deux textes concernant les bilans d’émission de gaz à effet de serre. L’ordonnance du 24 décembre porte de trois à quatre ans la périodicité avec laquelle les entreprises (de plus de 500 salariés en métropole et 250 salariés dans les DOM-COM), collectivités et pouvoirs publics doivent établir leur bilan d’émission de GES. Ceci pour faire coïncider le renouvellement de ces bilans avec la réalisation des audits énergétiques obligatoires. En précisant les modalités d’application de ces mesures, le décret du 24 décembre offre aussi la possibilité au préfet d’infliger une amende de 1.500 euros aux contrevenants.