Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine : publication des dispositions règlementaires
Le jeudi 28 juillet 2011 à 16h 08 par HSEVigilance
Faune, flore, paysage
Extrait : Pêche Le décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine (SRDAM) précise le contenu, les modalités d'adoption et les effets juridiques de ces schémas institués...comment lire l'article complet ?
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