Santé des travailleurs : précision sur les conditions du remboursement par l'employeur des dispositifs médicaux prescrits par le médecin du travail
Le lundi 28 août 2017 à 09h 45 par HSEVigilance
Service de santé au travail / Occupational Health Services
Extrait : Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un arrêt du 5 juillet 2017, la Cour de cassation décide que l’employeur n’est pas tenu de rembourser l’achat par un salarié d'un dispositif médical prescrit par le...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
