Sale temps pour la 5G

Le 21 décembre 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le Conseil d'Etat et le Sénat vont-ils entraver le déploiement de la 5G?
Le Conseil d'Etat et le Sénat vont-ils entraver le déploiement de la 5G?
MGM

Nuisible pour le climat, la 5e génération de téléphonie mobile pourrait voir sa marche entravée par le Sénat et le Conseil d'Etat.

Le gouvernement n’est pas le seul à pouvoir saisir le Haut conseil pour le climat (HCC). Les deux chambres du Parlement ont aussi cette possibilité. Et le sénat a inauguré la démarche.

L’hiver dernier, la chambre haute avait mandaté l’équipe présidée par la climatologue Corinne Le Quéré pour évaluer l’impact carbone du déploiement de la cinquième génération de norme de téléphonie mobile (5G). Les sénateurs souhaitaient intégrer les résultats des travaux du HCC dans leur rapport «Pour une transition écologique numérique» publié en juin dernier. Un agenda impossible à tenir au vu des missions en cours du Haut conseil.

mauvais bilan carbone

C’est finalement aux premières heures du 19 décembre que l’audit est tombé. Et il n’est pas bon pour le gouvernement. En s’appuyant sur trois rythmes de déploiement, le HCC estime que la 5G va immanquablement alourdir le bilan carbone français. «En 2030, l’empreinte carbone du numérique pourrait s’accroitre de 2,7 Mt éqCO2 à 6,7 Mt éqCO2», résume Corinne Le Quéré. L’augmentation de 6 à 13% du soutirage d’électricité, pratiquement décarbonée en France, ne suffit pas à expliquer l’alourdissement annoncé du montant de notre facture carbonique.

L’essentiel vient en effet de l’importation des terminaux de télécommunications. La fabrication et l’importation représentent plus de la moitié di bilan carbone de la 5G. A laquelle on peut ajouter les émissions imputables à leur utilisation. Au total, 64% des rejets carbonés de la 5G devront être portés au crédit des terminaux ; loin devant les impacts des centres de données (25%) ou des réseaux (11%).

réduire l'impact du numérique

De quoi nourrir les débats autour de la proposition de loi, enregistrée le 16 décembre, par les sénateurs Chaize (LR), Chevrollier (LR) Houllegate (PS). Porté par les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ce texte vise à réduire l’impact environnemental du numérique, notamment en réduisant l’obsolescence rapide des terminaux et en conditionnant l'octroi du tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité aux centres de données qui réduiront leur demande d’électrons.

Autre mauvaise pour les partisans d’un déploiement rapide de la 5G: le devenir des procédures d’attribution des fréquences de 5G. Lancées par un décret et un arrêtés, publiés il y a un an, ce processus a été contesté en justice par les associations Priartem et Agir pour l’environnement. Les avocats des deux ONG estiment que la décision gouvernementale est entachée d’illégalité, faute d’évaluation environnementale, comme l’impose la directive européenne sur les plans et programmes.

france et Union européenne

Les ONG ont invité le Conseil d’Etat à poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Cette décision pourrait être prise prochainement. Le 18 décembre, le rapporteur public a estimé que l’arrêté fixant les conditions de délivrance et d’utilisation des fréquences dans la bande 3,5 Ghz en France métropolitaine pourrait être considéré comme un plan ou programme ayant une incidence sur l’environnement et, à ce titre, nécessiter une évaluation environnementale stratégique préalable.

Si tel était le cas, le déploiement de la 5G pourrait être compromis, non seulement en France mais aussi dans les pays de l’Union européenne. Rude coup, en perspective, pour les dénonciateurs des Amish.