Saisie dématérialisée de l'administration : conditions d'application et exceptions
Le lundi 09 novembre 2015 à 08h 34 par HSEVigilance
Principes et politiques
Extrait : Information, participation et accès à la justice Huit décrets du 5 novembre 2015 prévoient les conditions d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique. Le décret n° 2015-1404 précise...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
