
Répartition d'une part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
Le jeudi 18 juillet 2013 à 08h 13 par HSEVigilance
Air
Extrait : avion Un arrêté du 26 juin 2013 fixe la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroports à un exploitant d'aéroport dont la concession de l'aérodrome de Troyes-Barberey es échue. Cette allocation est destinée...comment lire l'article complet ?
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