Rénovation énergétique : ce qui change au 1er septembre

Le 01 septembre 2020 par Victor Miget
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Entre août 2018 et août 2019, 1.770 plaintes ont été recensées dans le secteur de la rénovation énergétique.
Entre août 2018 et août 2019, 1.770 plaintes ont été recensées dans le secteur de la rénovation énergétique.
VLDT

A partir de ce mardi 1er septembre, la certification RGE, «Reconnu Garant de l’Environnement» est soumise à de nouveaux contrôles. L’interdiction du démarchage téléphonique pour des opérations de rénovation énergétique entre aussi en vigueur.

 

Pour que les consommateurs puissent bénéficier des aides financières : CITE, CEE, Ma PrimRénov’, Eco-PTZ, ils doivent faire appel à une entreprise RGE. Normalement la garantie d’un travail bien fait. Mais le label, créé en 2011, souffre de multiples imperfections: fraudes, usurpation du signe RGE, réalisation de travaux non conformes etc.

Opération réduction

Deux textes parus en juin au Journal Officiel dressent une liste plus précise des travaux éligibles aux aides et durcissent les critères d’obtention du RGE et à renforcer les moyens de contrôles. Si la nouvelle liste entrera en vigueur au 1er janvier 2021, les sanctions pourront tomber dès aujourd’hui. «Ces sanctions peuvent être la suspension du signe de qualité[1] (RGE ndlr) pour une durée maximale de deux ans, le retrait d'un ou plusieurs signes de qualité ou l'interdiction d'accès à un ou plusieurs signes de qualité pour une durée maximale de deux ans», précise le décret du 3 juin 2020.

C’est quoi ce chantier ? Entre août 2018 et août 2019, la DGCCRF avait recensé 1.770 plaintes dans le secteur de la rénovation énergétique. Soit 20% de plus par rapport à l’année précédente.
 

Contrôles aléatoires

Avant de sanctionner, encore faut-il contrôler. En amont, les contrôles seront renforcés. Les organismes de qualification (Qualibat, Qualit'EnR etc.) se réservent le droit de choisir le chantier à inspecter. Auparavant, les contrôles s’effectuaient sur des chantiers sélectionnés par l’entreprise.

Les organismes qualificateurs pourront aussi déclencher un audit supplémentaire en se basant sur les signalements des clients, demandeurs de certificats d'économies d'énergie (CEE), l’Agence nationale de l'habitat (Anah), la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) et les collectivités territoriales.

Fini le démarchage téléphonique

Autre nouveauté: le démarchage téléphonique ayant pour objet la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables, est interdit. Exception faite des sollicitations dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours. Le montant des amendes administratives a été porté à 75.000 euros pour les personnes physiques et 375.000 euros pour les entreprises, contre 3.000 et 15.000 euros auparavant.

 


[1] Pour faire bénéficier des aides de l'État à ses clients, une entreprise doit disposer d'un signe de qualité "RGE" ciblé dans un domaine de travaux précis.