Rénovation des HLM : l’exécutif privilégie les rénovations globales

Le 22 janvier 2021 par Victor Miget
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500 M€ du plan de relance financeront la rénovation du parc de logements sociaux. Priorité sera donnée aux opérations lourdes. 

 

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement avait annoncé une enveloppe de 500 M€ dédiée à la rénovation énergétique des logements sociaux en 2021 et 2022. Le ministère de la Transition écologique a annoncé, mercredi 20 janvier, le lancement des mesures pour la réhabilitation et la rénovation desdits logements.

Rénovation lourde

Concrètement, 445 M€ vont être consacrés à des opérations de restructurations ou de réhabilitations lourdes. 40 M€ seront affectés à un appel à projets afin de financer des opérations de rénovation énergétiques dites «exemplaires et innovantes». Les 15 derniers M€ serviront le parc social des territoires d’Outre-Mer.  

L’essentiel de l’effort portera sur «des opérations qui transforment en profondeur les logements concernés, associées à des travaux de rénovation énergétique ambitieux, ciblant prioritairement les passoires énergétiques». Dit autrement, il s’agit d’opérations conduisant à sortir des logements des étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE).

La moyenne des subventions octroyées pour ces opérations «de restructuration ou réhabilitation couplée à une rénovation énergétique» est fixée à 11.000€ par logements. Ce seuil pourra être modulé en fonction de la nature des opérations «dans la limite de 20.000 €». Pour les seules opérations de rénovation thermique le forfait moyen est de 4.000 € par logement, ici encore, modulable selon les opérations. Le plafond est fixé à 12.500 € par logement.

Tous les organismes de HLM[i] pourront bénéficier des aides à condition de déposer leur demande de subvention avant le 1er juin. Les demandes de subvention peuvent être déposées auprès des services préfectoraux ou des collectivités délégataires des aides à la pierre. «Les demandes de subvention seront instruites au fur et à mesure des dépôts de demande», précise le communiqué. Tous les territoires sont concernés. L’objectif est de réhabiliter 40.000 logements sur deux ans dont au minimum 20.000 logements dès 2021. Après travaux, la consommation énergétique des logements devra correspondre à la classe D (minimum) du DPE «avec un saut de deux étiquettes au moins», précise le cahier des charges.

Appel à projet

Concernant l’appel à projet baptisé MassiRéno, l’objectif consiste à cibler en priorité les passoires thermiques étiquetées E, F et G sur le DPE. «Compte-tenu des exigences fixées, le niveau moyen de subvention pour ces opérations est envisagé à hauteur de 30% du prix de revient hors taxes de l’opération, dans la limite de 20.000 € par logement». Les candidatures devront être adressées à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages.



[i] OHLM, SEM logement, organismes bénéficiant de l’agrément MOI, établissements sous tutelle des collectivités et gestionnaires de logement