Rénovation des bâtiments : une circulaire flèche les aides aux collectivités

Le 08 décembre 2020 par Victor Miget
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 le décret tertiaire fixe pour objectif une diminution de 40% des consommations d’énergie entre 2010 et 2030, de 50% d’ici 2040 et 60% d’ici à 2050.
le décret tertiaire fixe pour objectif une diminution de 40% des consommations d’énergie entre 2010 et 2030, de 50% d’ici 2040 et 60% d’ici à 2050.

Une circulaire du 4 décembre détaille les modalités d’attribution d’un milliard d’euros (Md€) d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments communaux et départementaux.

 

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a annoncé une enveloppe de 950 Millions d’euros (M€) pour financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments des communes et des départements. La somme sera déléguée aux préfets de région «selon les modalités habituelles de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)», précise une circulaire du gouvernement publiée vendredi dernier. 

Un Md€ fléché

Cette manne doit faciliter l’atteinte de objectifs fixés par le décret tertiaire: la diminution de 40% des consommations d’énergie entre 2010 et 2030, de 50% d’ici 2040 et 60% d’ici à 2050.

La somme a été divisée en deux. 650 M€ seront alloués à la rénovation thermique des bâtiments communaux et des établissements publics de coopération intercommunale, de métropole, des DOM et des COM. 300 M€ sont affectés à la rénovation thermique des bâtiments des conseils départementaux. En complément, une troisième enveloppe, de 50 M€, a été réservée pour la rénovation thermique des équipements sportifs structurants (piscines, salles spécialisées et gymnases).

Minimum 30%

Les rénovations engagées pourront porter sur des actions «à gain rapide» qui présentent un fort retour sur investissement comme le pilotage et la régulation des systèmes de chauffage, ou la modernisation des systèmes d’éclairage. Viennent aussi «des travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement ainsi que sur des opérations immobilières de réhabilitations lourdes combinant plusieurs de ces travaux», développe la circulaire.

Devront être sélectionnés en priorité les projets les plus performants, avec une cible d’au moins 30% de réduction de consommation d’énergie. L’Etat souhaite la disparition des chaudières au fioul, l’installation d‘énergies renouvelables ou bas carbone. «Sauf si des contraintes techniques étaient dûment justifiées, il ne sera pas possible d’accorder l’aide à un bâtiment qui, malgré l’opération de rénovation, remplacerait un système de chauffage au fioul par du fioul», précise le texte.

Priorité au scolaire

La circulaire enjoint aussi les collectivités à donner la priorité aux bâtiments scolaires. «Ils constituent une part importante des consommations d’énergie de ces collectivités. Ils sont également l’objet de conditions de confort de mi saison et d’été de plus en plus difficiles, qui peuvent nuire à l’apprentissage des élèves», justifie le texte. Afin d’éviter les solutions de facilité, type climatiseur, l’exécutif l’installation de pare-soleil, d’isolants ou de surfaces végétalisées.

La circulaire fixe aussi des priorités territoriales. Les collectivités devront veiller «à ce qu’ils (les financements NDLR) touchent significativement les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que les communes rurales». Ces financements doivent aussi contribuer à la relance de l’activité locale. Les collectivités maîtresses d’ouvrage sont invitées à encourager les TPE-PME locales à répondre aux marchés publics.

Les crédits devront être engagés au plus tard au 31 décembre 2021. Ils devront financer des projets dont la mise en œuvre sera effective dans les deux ans.