Remise en état d'un site pollué : l'indemnisation refusée à un propriétaire malgré la reconnaissance de la carence fautive du Préfet
Le jeudi 28 janvier 2016 à 08h 58 par HSEVigilance
Installations industrielles / Industrial Installations
Extrait : Remise en état / Remediation Dans un arrêt du 3 novembre 2015, la cour administrative d'appel de Lyon refuse juge que le préfet a commis une faute dans l'exercice de ses pouvoirs conférés au titre de la législation applicable...comment lire l'article complet ?
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