Réhabilitation d'un site fermé à l'aide de déchets inertes : soumission à la TGAP de l’exploitant
Le jeudi 31 janvier 2013 à 09h 05 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Taxes et redevances Dans un arrêt du 15 janvier 2013, la Cour de Cassation précise qu'est redevable de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) le maître d'ouvrage de la réhabilitation d'un site fermé de stockage...comment lire l'article complet ?
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