Règlement relatif aux transferts de déchets : nouvelles modifications des annexes I C, VII et VIII
Le vendredi 22 mars 2013 à 09h 00 par HSEVigilance
Déchets
Extrait : Transport Le règlement (UE) n° 255/2013 du 20 mars 2013 modifie, aux fins de l’adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C (Instructions spécifiques pour remplir les documents de notification et de...
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