Registre des émissions de GES pour la période débutant au 1er janvier 2013 et les suivantes : publication d'un règlement
Le lundi 06 mai 2013 à 09h 16 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Marché des droits à polluer Le règlement (UE) n° 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établit un registre de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas...
comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
