Constitution: l’environnement dissout dans le débat politique

Le 20 janvier 2021 par Stéphanie Senet
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L'examen du projet de loi débute début mars à l'Assemblée
L'examen du projet de loi débute début mars à l'Assemblée

Comme prévu, le projet de loi constitutionnelle intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution a été adopté, ce 20 janvier, en conseil des ministres. Mais son adoption au Parlement paraît compromise, à 16 mois des prochaines élections présidentielles.

Première étape d’un long processus qui doit se terminer par un référendum, cette adoption confirme que le gouvernement a repris, en partie, la formulation proposée par la convention citoyenne pour le climat le 21 juin dernier pour l’article 1er. Soit la France «garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique». Les citoyens voulaient aussi ajouter au Préambule : «La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité». Mais la proposition n’a pas été reprise par le gouvernement.

La modification de l’article premier, chère à l’ancien ministre de la transition écologique Nicolas Hulot en 2018, n’avait jusqu’à présent pas obtenu les faveurs du président Macron, qui a d’abord préféré reléguer la protection de l’environnement à l’article 34 (champs d’intervention de la loi). Il avait ensuite consenti à inscrire à l’article 1er que «la République favorise toutes les actions en faveur du climat et de la biodiversité». Ce qui ne générait aucun effet juridique, selon l’avocat Sébastien Mabile.

Des juristes sceptiques

Dans la communauté des juristes spécialisés en environnement, la mesure est jugée timide. L’éminent professeur Michel Prieur plaide ainsi pour l’inscription, plus efficace, du principe de non-régression dans la loi fondamentale, comme il l’avait justifié lors d’un colloque sur la révision de la Constitution organisé en mars 2018. D’autres juristes, dont l’avocat Arnaud Gossement, rappellent la nécessité, avant tout, de faire appliquer le droit de l’environnement existant, avec des moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux. «C’est un symbole inutile pour un référendum improbable. Cette phrase opère un recul par rapport à l’article 2 de la Charte de l’environnement et ce devoir ne concerne que la France et non toute personne», avait-t-il écrit sur Twitter début janvier. 

Le Sénat vent debout

Surtout, l’adoption du texte dans les mêmes termes par les deux chambres parlementaires -condition sine qua non avant le lancement d’un référendum- est loin d’être garantie. Le président du Sénat à majorité de droite, Gérard Larcher, a déjà dit dans le JDD tout le mal qu’il en pensait. «Le sujet de l’environnement est trop sérieux pour en faire un coup. Cette réforme n’est-elle pas superfétatoire par rapport à la charte de l’environnement introduite en 2004 par Jacques Chirac, qui a déjà valeur constitutionnelle ? (…) Le Sénat examinera ce texte de manière ouverte et sans arrière-pensées. Mais je mets en garde : le droit environnemental ne doit pas être supérieur à d’autres droits fondamentaux, tels que celui à la santé ou à la liberté d’entreprendre», affirme-t-il.

Des députés en colère

A l’Assemblée, l’heure n’est pas non plus au consensus. Le chef de file des députés LR, Damien Abad, a dénoncé une instrumentalisation de l’écologie à des fins politiques. A LFI, Jean-Luc Mélenchon a déclaré qu’il voterait non au référendum, qu’il assimile à une «manipulation». Enfin l’ancien marcheur Matthieu Orphelin, favorable à l’ajout complémentaire du principe de non-régression dans la Constitution, appelle le président Macron à remplacer le référendum par une réunion du Parlement en Congrès en juillet. «Un référendum dans l’année qui précède le scrutin présidentiel sera forcément interprété comme une manœuvre politique ou électoraliste», écrit-il. Un sondage Ifop lui donne raison : 64% des Français interrogés ont affirmé qu’ils ne se déplaceraient pas pour ce référendum, le premier de l’histoire française sur l’écologie. En attendant, la majorité à l’Assemblée craint le dépôt de multiples dépôts d’amendements, qui vont pimenter les débats à l’Assemblée, dès le début du mois de mars.