Réforme de l'étude d'impact : ouverture d'une consultation publique sur la modification du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement
Le mardi 12 mars 2013 à 09h 10 par HSEVigilance
Installations industrielles
Extrait : Etude d'impact et étude de danger Dans un communiqué du 11 mars 2013, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) annonce l'ouverture d'une consultation publique sur le projet de décret...
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