Recours contentieux contre le T4 et le triangle de Gonesse

Le 14 mai 2020 par Victor Miget
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L'urbanisation du triangle de Gonesse s'étendrait sur des centaines d'hectares de terres agricoles.
L'urbanisation du triangle de Gonesse s'étendrait sur des centaines d'hectares de terres agricoles.

Plusieurs associations ont déposé, mardi 13 mai, un recours contentieux pour obtenir l’annulation du Scot de Roissy-Pays de France qui définit l’aménagement de deux projets controversés : l’urbanisation du triangle de Gonesse et le futur Terminal T4 de l’aéroport de Paris Roissy-Charles de Gaulle.   

 

Le feuilleton continu. Le 18 février dernier, 15 associations avaient déposé un recours gracieux, contre le schéma de cohérence territorial de l’agglomération Roissy-Pays-de-France (SCoT). Elles reprochent au document d’urbanisme de légitimer les projets du T4 et de l’urbanisation du triangle de Gonesse, au seul regard de leurs « impacts positifs présumés ». Mais « le recours gracieux, qui n’a pas de caractère juridique, a été rejeté par le conseil communautaire de l’agglomération Roissy-Pays-de-France », explique Chloé Gerbier, coordinatrice de l’équipe juridique, de l’association Notre Affaire à Tous. Prochaine étape donc, un recours contentieux, déposé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise mardi.

Les collectivités épinglées

Le nouveau terminal T4 accueillerait 40 millions de passagers en plus par an, et la ZAC s’étendra sur pas moins de 300 hectares de terres agricoles. Pour justifier ces deux projets, promesse d’emplois et de développement du territoire vont bon train. Les militants, regrettent que ce schéma d’aménagement fasse peu de cas de l’artificialisation des terres, de l’augmentation des émissions de CO2 , de la pollution de l’air, des nuisances sonores, ou encore du trafic routier. «Nous exigeons donc que ces projets ne fassent en aucun cas partie intégrante des documents d’urbanisme tant qu’ils n’ont pas été soumis à une étude d’impact rigoureuse et à l’information du public», précise un communiqué commun.

Pour légitimer leur action, les juristes des opposants brandissent l’article L101-2 du code de l’urbanisme. Celui-ci stipule qu’il revient aux collectivités de lutter, à l’échelle de leur territoire, contre les nuisances sonores, l’artificialisation des terres et le changement climatique. En planifiant ces projets, la collectivité n’est pas au rendez-vous, selon les associations. Associations qui rappellent les objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone et par la stratégie nationale pour la biodiversité. Celles-ci «doivent être déclinés à l’échelle des territoires, sans cela ils resteront lettre morte et ne seront d’aucune aide dans la lutte contre le changement climatique et pour la protection de l’environnement ».