Rappel de la présomption d'imputabilité au travail des maladies professionnelles
Le mardi 22 avril 2014 à 10h 54 par HSEVigilance
Service de santé au travail
Extrait : AT-MP Dans un arrêté du 13 mars 2014, la Cour de cassation rappelle que le principe de la présomption d'imputabilité au travail (Art. L 461-1 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale) s'applique du simple fait qu'une maladie...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
