Quotas de GES alloués à titre gratuit pour l'année 2012 : annulation des obligations pour les exploitants d'aéronef
Le vendredi 26 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Marché des droits à polluer La décision n° 377/2013/UE du 24 avril 2013 déroge temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté...
comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
