Qualité de l'air: Bruxelles épingle 17 Etats et change de stratégie

17 Etats risquent de se retrouver devant la Cour de justice

Une nouvelle fois, Bruxelles tire le signal d’alarme: la qualité de l’air s’avère médiocre dans la plupart des pays européens. Dans un communiqué diffusé le 24 janvier, elle affirme que la situation est tellement grave qu’elle va engager une procédure à l’encontre de 17 Etats membres.

«L’objectif est à présent d’inviter instamment les Etats membres qui connaissent des problèmes persistants de qualité de l’air à prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces, afin que la période d’infraction soit la plus courte possible», écrit la Commission.

Les pays touchés par une mauvaise qualité de l’air, due au dépassement des valeurs-limites fixées pour les particules fines PM10, sont légions (1). Il s’agit de l’Autriche, l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Les causes sont connues. Les émissions de PM10 sont dues à la circulation routière, aux activités industrielles et au chauffage domestique. Elles engendrent des pathologies cardiaques, respiratoires, et des cancers du poumon.

Bulgarie, Lettonie et Slovénie auront du mal à ne pas échapper à la procédure contentieuse. La Commission européenne leur a en effet adressé, le 24 janvier, de nouvelles lettres de mise en demeure, comme elle l’avait fait avec la Belgique en novembre 2012.

Bruxelles menace les autres pays, comme la France, de bientôt passer au stade de la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si aucune mesure n’est prise pour abaisser les concentrations.

Ces menaces ne sont pas nouvelles mais la Commission a décidé, cette fois-ci, de changer de stratégie. Dans le passé, elle a saisi la CJUE de recours contre l’Italie, le Portugal, la Slovénie et la Suède, pour ne pas avoir garanti à leurs citoyens une bonne qualité de l’air. «Mais les décisions prises par la Cour ne portaient que sur des faits passés, ce qui n’incitait guère les Etats membres à prendre des mesures contre les futurs dépassements», résume-t-elle.

Désormais, les actions en justice ne se baseront plus sur une violation de l’article 13 de la directive du 21 mai 2008 sur la qualité de l’air ambiant, qui impose aux Etats membres de ne pas dépasser les valeurs-limites, mais sur le non-respect de l’article 23, qui les oblige à élaborer des plans garantissant une bonne qualité de l’air.

Jusqu’à 95% des citoyens européens respirent un air trop pollué, selon l’Agence européenne de l’environnement (AEE) (voir JDLE). 21% de la population est exposée à des dépassements réguliers des valeurs-limites de PM10.

(1)Les limites d’exposition s’élèvent à une concentration annuelle de 40 microgrammes par mètre cube et à une concentration journalière de 50 µg/m³ qui ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours de la même année.