Publication de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Le 03 janvier 2007 par Agnès Ginestet
Suite à l'adoption du projet par le Sénat et l'Assemblée nationale (1), la loi sur l'eau et les milieux aquatiques vient d'être promulguée (2). Le texte publié dans le J.O. du 31 décembre est accessible sur le site de Legifrance.
(1) Voir l'article du JDLE intitulé «Loi sur l'eau: les principales dispositions»
(2) LoiI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20285, texte n° 3
POUR ALLER PLUS LOIN
Dans la même rubrique
Compteurs ‘communicants’: un risque faible et beaucoup de questions
15/12/2016
OSPAR: réduction substantielle des rejets radioactifs dans l’Atlantique Nord-Est
29/06/2016
Mercure: ouverture de la conférence de Minamata
07/10/2013
Eau, les ONG combattent les idées reçues
08/03/2012
Ceci est un test pour le JDLE
19/07/2011
