Publication de la loi portant adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques
Le vendredi 04 décembre 2015 à 09h 09 par HSEVigilance
Principes et politiques
Extrait : Politique La loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) dans le domaine de la prévention des risques, a été publiée au JO du 3 décembre 2015. Cette loi...comment lire l'article complet ?
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