Publication de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Le jeudi 16 mai 2013 à 08h 46 par HSEVigilance
Faune, flore, paysage
Extrait : Protection du patrimoine Le décret n° 2013-394 du 13 mai 2013 publie la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris, le 2 novembre 2001. Décret n° 2013-394 du 13 mai 2013 portant...
comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
