Projets de décrets et arrêtés : avis de la CCEN du 12 septembre 2013
Le jeudi 03 octobre 2013 à 09h 21 par HSEVigilance
Principes et politiques
Extrait : Politique Dans un procès-verbal du 12 septembre 2013, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) rend publics plusieurs avis sur des projets d'arrêtés et de décrets. Des avis favorables ont notamment été rendus...comment lire l'article complet ?
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