Projets de décrets, d'ordonnances et d'arrêtés : avis de la CCEN du 6 mai 2014
Le mercredi 21 mai 2014 à 11h 11 par HSEVigilance
Principes et politiques
Extrait : Politique Dans un procès-verbal du 6 mai 2014, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a rendu publics plusieurs avis sur des projets d'arrêtés, d'ordonnances et de décrets. Des avis favorables ont notamment...comment lire l'article complet ?
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