Projets de décret et d'arrêté : avis de la CCEN du 6 juin 2013
Le mercredi 03 juillet 2013 à 17h 51 par HSEVigilance
Principes et politiques
Extrait : Politique Lors de sa séance du 6 juin 2013, la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a rendu un avis favorable sur un projet de décret relatif au délai d'exécution des travaux de sécurité sur les...comment lire l'article complet ?
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