Projet de loi ratifiant le Code forestier et relatif aux infractions forestières : adoption en 1ère lecture par le Sénat
Le mercredi 13 février 2013 à 09h 06 par HSEVigilance
Faune, flore, paysage
Extrait : Forêts, Espaces boisés, espaces verts Le 7 février 2013, le projet de loi n°92 ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code forestier et harmonisant les dispositions de...comment lire l'article complet ?
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