Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine du développement durable
Le mercredi 13 mars 2013 à 08h 24 par HSEVigilance
Principes et politiques
Extrait : Politique Le 6 mars 2013, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) dans le domaine du développement durable a été déposé à l'Assemblée Nationale (AN). Lien vers...
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