
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction : adoption en seconde lecture par l'AN
Le mardi 25 juin 2013 à 09h 19 par HSEVigilance
Principes et politiques
Extrait : Politique Le 20 juin 2013, le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction a été adopté sans modification en seconde lecture par l'Assemblée nationale (AN). Projet de...comment lire l'article complet ?
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