Projet d'aménagement important : consultation obligatoire de l'ITC CHSCT
Le mardi 17 mai 2016 à 08h 33 par HSEVigilance
Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety
Extrait : Acteurs de la prévention hors SST / Prevention Actors outside Occupational Health Services Dans un arrêt du 17 mars 2016, la CA (Cour d’appel) de Versailles considère qu’un projet de modification du règlement intérieur...comment lire l'article complet ?
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