Produits chimiques: Bruxelles promet un avenir moins toxique

Le 15 octobre 2020 par Romain Loury
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La Commission enfin résolue contre les agents chimiques?
La Commission enfin résolue contre les agents chimiques?
VLDT

Publiée mercredi 14 octobre dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques est saluée par les associations, qui espèrent que les intentions affichées déboucheront bien sur des actes.

Sur le papier, la déclaration est des plus prometteuses: la stratégie publiée par la Commission européenne fait en effet montre d’une ferme volonté de mettre fin à l’usage de produits chimiques dangereux, mettant l’accent sur la recherche et la substitution par des alternatives plus sûres.

Pour les substances les plus nocives, à savoir les agents cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR), les perturbateurs endocriniens ou les produits affectant les systèmes immunitaire, nerveux et respiratoire, la Commission s’engage à leur suppression progressive dans les jouets, les articles de puériculture, les cosmétiques, les détergents, les emballages alimentaires et les textiles.

Elle annonce par ailleurs l’interdiction des substances per- et polyfluoroalkylés (PFAS), utilisées comme antiadhésifs et mousse anti-incendie dans de nombreux produits du quotidien. Ces agents chimiques, perturbateurs endocriniens, seront évalués par une approche groupée, et non de manière individuelle –comme c’est le cas général pour les agents chimiques.

Haro sur les perturbateurs endocriniens

A ce jour peu inquiétés, l’identification des perturbateurs endocriniens, selon les critères de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et ceux en vigueur depuis 2018 dans l’UE, sera juridiquement contraignante. Ils devront être interdits dans l’ensemble des produits de consommation, et pas seulement dans les pesticides et les biocides, comme le prévoit la législation européenne à l’heure actuelle.

La Commission prévoit par ailleurs de fixer des critères de définition des usages essentiels, ceux pour lesquels l’utilisation de substances préoccupantes devra être maintenu, faute d’alternatives ou pour des raisons supérieures de santé et de sécurité –parmi ceux souvent évoqués, la présence de phtalates dans les plastiques utilisés à l’hôpital. Une proposition certes logique, mais qui pourrait ouvrir la porte à bien des passe-droits.

L’«effet cocktail» enfin pris en compte

Objet de nombreux travaux, en particulier à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), l’effet cocktail sera mieux pris en compte par la législation. Pour cela, la stratégie prévoit de se pencher sur la meilleure façon d’introduire des «mixture assessment factors» (facteurs d’évaluation des mélanges) dans le règlement REACH.

Au-delà de la santé humaine, la stratégie propose, afin de protéger l’environnement, l’introduction de nouvelles classes de risque pour mieux prendre en compte la toxicité des substances persistantes, mobiles et à fort niveau de bioaccumulation.

Enfin, Bruxelles veut durcir le ton quant au non-respect des règles, en renforçant les principes de «pas de donnée, pas de marché» (pas d’accès au marché en cas de dossier incomplet) ou de «pollueur-payeur», dans le cadre du règlement REACH.

Place aux actes

Si la Commission s’est rarement attirée les louanges en matière de régulation des produits chimiques, tel n’est pas le cas cette fois-ci: les associations ont réagi favorablement à l’annonce. Saluant cette «stratégie environnementale sans produits toxiques» et son objectif «zéro pollution», Tatiana Santos, en charge des produits chimiques au Bureau européen de l’environnement (EEB), estime qu’il faut désormais «transformer cette déclaration d’intention en actions». «Par le passé, des promesses similaires n’ont abouti à rien, mais la Commission d’Ursula von der Leyen se construit une réputation de résultats», souligne-t-elle.

Pour l’association HEAL (Health and Environment Alliance), cette stratégie «représente l’ensemble de mesures le plus réformateur au niveau européen depuis 20 ans, et constitue une rare opportunité de repenser l’approche européenne en matière de gestion des produits chimiques». Quant à Générations futures, Fleur Gorre, chargée de la campagne sur les produits chimiques, salue le «cap pour sortir de la dépendance aux substances chimiques toxiques», mais estime que «de nombreuses zones d’ombres persistent quant à la mise en application des mesures annoncées». «Gardons à l’esprit qu’il ne s’agit pour l’heure que d’une communication, qui n’a pas de caractère contraignant», conclut-t-elle.