Produits biocides : procédure d'autorisation pour des produits identiques
Le vendredi 10 mai 2013 à 08h 46 par HSEVigilance
Produits
Extrait : Produits phytosanitaires et biocides Le règlement d'exécution n° 414/2013 du 6 mai 2013 définit la procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012...
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