Principe de mise en oeuvre des déductions de quotas de pêche

Le mardi 13 mars 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche Dans une communication publiée au JOUE du 10 mars 2012, la Commission européenne énonce les principes de mise en oeuvre de la procédure de déduction de quotas prévue à l'article 105 du règlement CE n° 1224/2009 du...

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