Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à enregistrement au titre de la rubrique n° 2522
Le mardi 23 août 2011 à 09h 50 par HSEVigilance
Installations industrielles
Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Un arrêté du 8 août 2011 fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
