Précisions sur les conditions du classement d'un site naturel

Le mercredi 25 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

FAUNE, FLORE, PAYSAGE

Extrait : Espaces naturels protégés Dans un arrêt du 4 février 2011, le Conseil d'Etat a considéré que la parcelle litigieuse devait être regardée comme présentant un intérêt de nature à justifier son inclusion dans le périmètre du...

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