Précisions relatives à la procédure d'autorisation de défrichement : publication d'une circulaire
Le mercredi 05 juin 2013 à 09h 11 par HSEVigilance
Faune, flore, paysage
Extrait : Forêts, Espaces boisés, espaces verts Une circulaire DGPAAT/SDFB/C2013-3060 du 28 mai 2013 du ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf) présente les dispositions du nouveau Code forestier en...comment lire l'article complet ?
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