Précisions relatives à la délivrance des dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore sauvages
Le jeudi 21 janvier 2016 à 08h 09 par HSEVigilance
Faune, flore, paysage / Nature Conservation
Extrait : Faune et flore / Fauna and flora Un arrêté du 12 janvier 2016 précise les demandes de dérogations aux interdictions de destruction, d'enlèvement, etc. (mentionnées aux 1º, 2º et 3º de l'article L411-1 du Code de...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
