Précision sur l'entrée en vigueur des dispositions de la loi Grenelle II relatives à la surveillance de la qualité de l'air
Le mercredi 27 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance
Air
Extrait : Qualité de l'air Le décret n° 2010-1268 du 22 octobre 2010 relatif à la régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air prévoit l'entrée en vigueur des dispositions du 1° du I de l'article 180 de...comment lire l'article complet ?
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