Pré-accord de Paris (version 2)

Aboubacar Albachir porte la voix des peuples autochtones.
IISD

Avec deux heures de retard, la présidence française a présenté une nouvelle version du projet d’accord de Paris. Incomplète, cette mouture a reçu un accueil mitigé.

Négociateurs, diplomates, facilitateurs et ministres ont bien travaillé. Ce mercredi 9 décembre vers 15 heures, Laurent Fabius a distribué une nouvelle version du projet d’accord de Paris. Ramassée, cette mouture compte désormais 29 pages: 14 de moins que la précédente. Tout aussi important, 75% des passages entre crochets ont disparu. Pour reprendre la formulation du président de la COP 21, le «texte est propre». Propre, plus clair, plus lisible, il permet d’évaluer la progression des discussions et d’esquisser le texte qui doit, en principe, être adopté par la conférence des parties vendredi 11 décembre à 18 heures. Si tout va bien.

Concrètement, les rédacteurs ont pris pour base la version de samedi dernier, agrémentée des propositions faites la nuit dernière par les facilitateurs et leurs collaborateurs. Lors de la première réunion du jour du comité de Paris, le ministre français des affaires étrangères a fait état de progrès, dans les domaines du renforcement de capacités, de l’adaptation et de l’atténuation. «Pour ce qui concerne les pertes et dommages, les points de vue se sont rapprochés», a-t-il indiqué. Idem pour la transparence, le transfert de technologies, la forêt, la coopération et le préambule.

Comme l’on pouvait s’y attendre, quelques points restent à trancher. Et non des moindres: différenciation, financements et niveau d’ambition (1,5 ou 2°C de réchauffement). Et comme l’a rappelé Laurent Fabius, «rien n’est agréé tant que tout n’est pas agréé».

Faisons tout de même une revue des points qui font consensus.

Préambule

Les principaux points du texte initial sont présents: les principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées, les besoins spécifiques des pays vulnérables. En cours de finalisation sous l’autorité de la représentante du Venezuela, le texte rappelle également les nombreuses questions sociétales touchées par les conséquences du réchauffement: conditions de travail, sécurité alimentaire. Le préambule rappelle aussi que la préservation des écosystèmes naturels (et de la «Terre Mère») est une source de séquestration du carbone. Les références à la solidarité entre les générations a, en revanche, disparu: «Une erreur due à la fatigue», concède-t-elle.

Politiques nationales

Tous les 5 ans, les parties devront présenter les moyens permettant de renforcer l’efficacité de leur politique climatique, sauf les pays les plus pauvres qui pourront le faire à leur rythme. 

Le mécanisme Redd+

Le texte encourage les pays à conserver, voire développer, leurs massifs forestiers pour accroître leur puits de carbone. D’un autre côté, les pays forestiers doivent réduire la déforestation (émettrice de gaz à effet de serre) et promouvoir la gestion durable de leurs forêts.

Adaptation

Sujet majeur qui doit être traité au plan local, régional, national et continental, l’adaptation devra faire l’objet de politique nationale au même titre que l’atténuation. Cette politique devra être officiellement communiquée à l’ONU. An plan national, elle devra prendre en compte les communautés vulnérables. Globalement, les pays les plus riches devront considérer les besoins des pays les plus modestes.

Financements

Les pays développés devront fournir une aide financière aux pays en développement. Cette manne devra financer l’aide à l’adaptation et à l’atténuation.

Transferts de technologies

L’accord de Paris devrait contribuer à mettre en place un cadre facilitant les transferts de technologies.

Renforcement des capacités nationales

A tous niveaux, les pays développés devront aider les plus modestes à mettre en place dans les pays en développement les institutions et les moyens permettant de mettre en œuvre les politiques locales d’adaptation et d’atténuation, le transfert de technologies. Tout devra être fait aussi pour faciliter l’accès de ces derniers pays aux financements climatiques. Plus étonnant, tous les pays signataires de l’accord de Paris devront développer formation et éducation sur les sujets touchant au changement climatique et à ses conséquences.

Audit des politiques

La mise en œuvre et les résultats des politiques nationales de lutte contre les changements climatiques devront être régulièrement évaluées. Ce premier audit pourrait avoir lieu en 2023 ou 2024[1]. Cette évaluation devant permettre aux gouvernements d’adapter leur politique si besoin.

l'accueil des ONG

Les ONG ont réservé un accueil mitigé à cette nouvelle mouture du texte. Pour Michael Jacobs, conseiller au think tank New Climate Economy, «le texte est plus clair que je n’imaginais qu’il serait, beaucoup d’options ont été levées». Notamment sur les sujets de l’adaptation, du renforcement des capacités, du transfert de technologies, et de la conformité aux engagements.

Du côté des associations françaises, la balance ne penche pas du même côté: «Ce texte ne répond pas aux craintes de la société civile, c’est un accord au rabais. Certes il y a moins de crochets, moins d’options, mais il ne répond toujours pas aux grands enjeux climatiques et d’équité», dénonce Célia Gautier, responsable des politiques européennes au réseau Action Climat (RAC) France.

Pour Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, «les crochets et les options sont toujours là sur les points principaux: on se dirige vers un engagement de papier, plein de belles promesses. Il y a toujours la possibilité du 1,5°C, mais rien ne dit comment on va y parvenir».

Autre élément crucial, la question de l’atténuation à l’horizon 2050, où le choix demeure ouvert entre une baisse de 40% à 70% et une baisse de 70% à 95% par rapport aux niveaux de 2010. «On reste dans l’incapacité de faire ce qu’on devrait faire», soupire Jean-François Julliard.

L'accueil des négociateurs

Du côté des Etats (les négociateurs), on n’est pas plus satisfaits. «Tout le monde est insatisfait, c’est la preuve que le texte est équilibré», a d’ailleurs ironisé le délégué de Malaisie. Réunis en une coalition des hautes ambitions, les représentants de l’Allemagne, de la Colombie, des Etats-Unis, de la Gambie, des Îles Marshall, du Mexique, de la Norvège et de l’Union européenne, ont appelé à renforcer l’accord. «Ce texte n’est pas assez ambitieux», a tranché Miguel Arias Cañete, commissaire européen à l’action climatique.

Autre sujet de mécontentement: le prix du carbone. L’Arabie saoudite et le Venezuela n’en veulent pas. «Les pays riches ont assez de droits à polluer pour réchauffer le climat de 1°C. Or nous n’avons pas le temps d’ouvrir le dossier de l’intégrité environnementale des marchés du carbone», résume la représentante du Venezuela, pays pétrolier. L’Arabie saoudite craint qu’un hypothétique prix mondial du quota de CO2 ne l’oblige à changer de modèle de développement.

La plupart des pays vulnérables, d’Afrique et des Etats îliens militent pour un objectif de stabilisation de réchauffement à 1,5°C. Tel n’est pas le cas de l’Inde: «Cela obligerait les pays en développement à baisser massivement leurs émissions», avoue son délégué.

Les débats devant se poursuivre toute la nuit, Laurent Fabius a néanmoins obtenu du comité de Paris que les articles «institutionnels» de l’accord (12 à 26, moins les articles 15, 18, 19), qui ne sont plus discutés, soient envoyés à la traduction et au contrôle de légalité. Le président de la COP 21 espère encore pouvoir présenter une version «la plus proche possible de l’accord final» dans l’après-midi de jeudi.