Pour un principe d’amélioration constante de l’environnement

Le 29 janvier 2021 par Delphine Batho
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Protéger la nature? Les abeilles votent pour.
Protéger la nature? Les abeilles votent pour.
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Législateurs et juges suprêmes ne sont pas forcément les meilleurs des gardiens de l'environnement. D'où l'importance d'instaurer un principe d’amélioration constante de la préservation de l’environnement, estime l'ancienne ministre de l'Environnement, Delphine Batho.

 

A quoi sert le projet de loi constitutionnelle modifiant l’article premier de la Constitution? Question d’autant plus légitime que lorsque la Convention Citoyenne pour le Climat a proposé, en juin dernier, d’inscrire dans la Constitution que la République «garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique», le gouvernement n’avait pas encore fait voter une loi revenant sur l’interdiction des néonicotinoïdes en France.

appréciation contestable

Or cette nouvelle loi, qui revient en arrière sur celle adoptée en 2016 interdisant ces pesticides tueurs d’abeilles, d’insectes, d’oiseaux et de biodiversité, a été jugée conforme à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel du 10 décembre dernier.

Les décisions des sages s’imposent en droit. Mais une affirmation, dans les fondements de celle rendue le 10 décembre laisse abasourdie. Le Conseil constitutionnel a en effet estimé que l’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage des semences, et non en pulvérisation, «est de nature à limiter les risques de dispersion de ces substances». De ce fait la loi respecterait le principe de prévention inscrit dans la Charte de l’environnement.

la Constitution n'est pas la science

Or cette appréciation est scientifiquement parfaitement contestable, puisque c’est au contraire l’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences qui a contribué à leur utilisation généralisée, causant une contamination massive des écosystèmes. Il n’est pas du ressort du Conseil constitutionnel de délivrer un jugement dernier en matière scientifique. Mais c’est ce qu’il a fait, reprenant à son compte les fausses évidences fabriquées depuis des années par les firmes de l’agrochimie pour vendre des néonicotinoïdes, selon lesquelles le traitement chimique des semences serait moins dangereux que la pulvérisation.

Il y a fort à parier, parce que c’est le bon sens, que si la Convention Citoyenne pour le Climat avait eu à élaborer ses propositions après, et non avant, la loi réautorisant les néonicotinoïdes, elle aurait proposé d’inscrire dans la Constitution le principe d’amélioration constante de la préservation de l’environnement. Voilà qui serait une réelle avancée, inscrivant dans la loi fondamentale un principe de marche en avant de la Nation pour l’écologie, interdisant tout retour en arrière.