Pollution lumineuse: l’Etat s’en fiche, les associations attaquent
Le 14 avril 2017 par Marine Jobert
Sauf dans les bureaux, les commerces et les bâtiments, l’Etat n’a pas pris les dispositions qui permettraient de limiter la pollution lumineuse, notamment dans les espaces naturels. Une inaction qui lui vaut d’être attaqué par trois associations.
Lassées d’être plongées dans le noir, trois associations en appellent au Conseil d’Etat pour faire bouger le ministère de l’environnement sur le dossier de la pollution lumineuse. Car depuis le vote de la loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II) et d’un article qui vise notamment à «prévenir et limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l’environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d’énergie», l’Etat est resté étrangement passif. Après la publication d’un décret général en 2011, un seul arrêté, consacré à l’extinction des bureaux, commerces et bâtiments (dispositions peu respectées au demeurant), a été pris, en 2013. Depuis lors, rien. «Aucun des ministres qui se sont succédé depuis le Grenelle n’a publié les arrêtés précisant les conditions d’implantation et de fonctionnement des points lumineux, la puissance lumineuse moyenne, l’efficacité lumineuse des sources utilisées», dénoncent France Nature Environnement (FNE), l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN) et la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, section Isère (Frapna Isère).
Biodiversité menacée
Pourtant, il était notamment prévu que les installations lumineuses dans certains espaces naturels feraient l’objet de mesures plus restrictives, comme en site classé, en site inscrit, en site Natura 2000, dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les réserves naturelles. «Des installations lumineuses dans des espaces naturels impactent de façon très importante la vie des espèces (en empêchant leur circulation par exemple) et donc le maintien de la biodiversité», font valoir les associations. «Le fait qu’aucune mesure plus restrictive n’ait été prise s’agissant des espaces naturels rend inapplicable le cadre initialement établi», ont-elles expliqué dans un courrier adressé à Ségolène Royal en novembre 2016. C’est l’absence de réponse de la ministre, assimilée à un refus, qui vient d’être attaquée devant le Conseil d’Etat.
POUR ALLER PLUS LOIN
Dans la même rubrique
Air: l’Etat français dans l’antichambre de la Cour de justice de l’Union européenne
27/03/2018
Compteurs ‘communicants’: un risque faible et beaucoup de questions
15/12/2016
En Irak, la pollution de guerre tue aussi
23/08/2016
OSPAR: réduction substantielle des rejets radioactifs dans l’Atlantique Nord-Est
29/06/2016
Mercure: ouverture de la conférence de Minamata
07/10/2013
Philippe Martin présente son programme
22/07/2000