Pollution de la Loire: le préjudice écologique non reconnu

Des équipes de nettoyage de la Protection civile en mars 2008
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En attendant la prise en compte du préjudice écologique par le Code civil, la jurisprudence ne semble guère évoluer… Dans un arrêt du 27 septembre 2013, la cour d’appel de Rennes a ainsi refusé de le reconnaître pour une fuite de 500 tonnes de fioul lourd dans l’estuaire de la Loire, survenue le 16 mars 2008 à la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique).

Les juges ont toutefois confirmé le jugement de première instance, prononcé en janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, qui reconnaît l’existence d’un préjudice matériel et moral et condamne Total à 300.000 euros de dommages-intérêts (versés à 21 parties civiles) pour sa négligence en matière de prévention des risques.

La Ligue de protection des oiseaux (LPO), qui poursuivait également Total au titre d’un préjudice écologique, s’est déclarée déçue par cette décision. Elle va d’ailleurs former un pourvoi en cassation, a-t-elle déclaré au JDLE.

«Ce n’est pas le rendez-vous de l’histoire», résume le président de la LPO Allain Bougrain-Dubourg. «Certes, notre action a été jugée recevable, ce qui prouve que les associations ont le droit de former un recours en cas de préjudice écologique, mais la reconnaissance du préjudice lui-même pose toujours des problèmes, en particulier d’évaluation. Nous militons pourtant, depuis la jurisprudence Erika, pour que les dommages causés au vivant non commercial soient également indemnisés», poursuit-il.

En l’espèce, la cour d’appel a estimé que la preuve de ce préjudice n’était pas apportée. Mais contrairement aux pollutions littorales, rapportées sur les côtes par les marées, la pollution de l’estuaire de la Loire s’est avérée beaucoup plus compliquée à identifier, note la LPO. L’association déplore aussi n’avoir été autorisée à se rendre sur le site que plusieurs jours après les faits.