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Pollution de l’air: troisième condamnation en vue pour la France

Le 03 juillet 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg

Risques-Santé, Santé publique, Air, Droits/Fiscalité Air, Europe

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Le Conseil d'Etat pourrait ainsi accroître le budget de l'Ademe.
VLDT

Incapable de respecter les décisions de justice française et européenne, la France pourrait être condamnée à 10 millions d'euros d'amende par semestre.

Voilà qui devrait aider le nouveau premier ministre à déterminer ses priorités environnementales. Vendredi 3 juin, le rapporteur public a demandé au Conseil d'Etat une astreinte de 10 millions d'euros par semestre si le gouvernement n'agit pas contre la pollution de l'air, fléau qui emporte prématurément près de 50.000 Français par an.

L'ONG Amis de la Terre et 77 autres requérants (associations, collectivités ou particuliers) demandent à la plus haute juridiction administrative de constater que le gouvernement n'a pas respecté une précédente décision de la plus haute juridiction administrative française qui lui avait enjoint, en 2017, d'agir «dans le délai le plus court possible» pour respecter les normes européennes.

Des ZFE in extremis. Quelques heures avant le prononcé du réquisitoire du rapporteur public, le gouvernement a tenté de sauver les meubles. Jeudi 2 juillet, Elisabeth Borne a présenté aux membres du conseil national de l’air, un projet de décret instituant les zones à faibles émissions mobilités. Ce texte devrait permettre, estime, le ministère de la transition écologique, «que toutes les zones qui dépassent actuellement les seuils d’émissions prennent les dispositions nécessaires pour respecter d’ici fin 2023 les concentrations annuelles moyennes autorisées en particules et oxydes d’azote.»

La décision du 12 juillet 2017, déjà à la demande des Amis de la Terre, concernait les concentrations de particules fines PM10 et de dioxyde d'azote (polluant associé au trafic routier) qui dépassent régulièrement les limites dans les grandes villes mais aussi dans des bassins industriels.

douze zones

Elle concernait douze zones pour le dioxyde d'azote et trois pour les particules, et ordonnait au gouvernement d'y faire adopter des plans pour la qualité de l'air et de les transmettre à la Commission européenne avant la fin mars 2018.

Ce 3 juin, le rapporteur public a conclu que «l'Etat n'a que très partiellement exécuté la décision» de 2017, estimant que la «baisse tendancielle mais modeste» de la pollution enregistrée était liée à «une tendance structurelle» plutôt qu'à l'action gouvernementale.

obligation de résultat
Or l’administration est tenue à une «obligation de résultat», a souligné le rapporteur, et la publication de simples «feuilles de route» ou l'annonce à la veille de l'audience par le ministère de la Transition écologique de la prochaine création de zones à faible émissions (lire encadré) ne peuvent être assimilées à des actions «d'exécution» de la condamnation de 2017.

problème persistant

Pointant la persistance du problème dans sept zones pour le NO2 (Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Grenoble, Reims et Toulouse) et deux pour les particules fines (Paris et Fort de France), le rapporteur a estimé recevable la demande d'astreinte.
Alors que l'ONG demandait une somme de 100.000 euros par jour de retard, le rapporteur public a recommandé une somme semestrielle, qu'il a évaluée à 10 millions d'euros (soit environ moitié moins que demandé).

Il a par ailleurs suggéré qu'une partie - non quantifiée de cette somme soit attribuée à l'Ademe, l'Agence de la transition écologique. Mise en délibéré, la décision devrait être rendue dans une quinzaine de jours.

Si elle est prononcée, cette condamnation interviendrait 9 mois après celle de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans un arrêt rendu le 24 octobre, la Cour de justice de Luxembourg avait sanctionné Paris pour avoir insuffisamment lutté contre les dépassements systématiques des valeurs limites de dioxyde d’azote depuis 2010.